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C-16, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens

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Texte complet

À jour au 1^er janvier 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-16, r. 13

Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens

CHIROPRATICIENS — STAGES DE PERFECTIONNEMENT

Loi sur la chiropratique

(chapitre C-16, a. 3).

C-16

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. j).

C-26

011er 09septembre 2012

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